Conditions générales de Vente

Participants libéraux ou individuels:

·       Pour les formations gratuites réservées aux adhérents

o   Le participant s’inscrit auprès de RAMSES en payant sa cotisation annuelle d’adhésion à l’association

·       Pour les formations payantes :

o   Il existe deux tarifs, dont un préférentiel pour les adhérents

Participants salariés :

·       Pour les formations payantes :

o   Le participant s’inscrit auprès de RAMSES

o   Une convention de formation est signée entre RAMSES et l’employeur du participant qui s’engage à financer la formation de son salarié

·       Pour les formations gratuites réservées aux adhérents

o   Le participant s’inscrit auprès de RAMSES en payant sa cotisation annuelle d’adhésion à l’association

Tarifs :

Groupes de réflexion (réservés aux adhérents) : 50 €

Journée d’étude :

·       Adhérent : 80 €

·       Non adhérent : 140 €

Annulation :

Toute annulation avant le début de la formation n’entraîne aucun dédit.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, programmes papiers, numériques, sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Le participant s’engage à ne pas reproduire, utiliser ou transmettre tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Informatique et liberté

Les informations à caractère personnel communiquées par le participant sont nécessaires à son inscription (fiche de renseignement) et peuvent constituer un fichier « adhérents » à usage interne. Suivant la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution des compétences

En cas de litige un règlement à l’amiable est privilégié, à défaut l’affaire sera portée devant les tribunaux de PARIS.